Intervention de Marie-Charlotte Garin

Séance en hémicycle du mercredi 8 mars 2023 à 21h30
Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche — Après l'article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Charlotte Garin :

Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, nous saluons évidemment cet amendement bienvenu, qui concrétise les annonces du Gouvernement. Je m'interroge néanmoins sur un point. Comme Maud Petit, nous avons déposé des sous-amendements jugés irrecevables, qui visaient notamment à déterminer si ce dispositif a vocation à s'étendre au conjoint ou à la conjointe. En effet, l'esprit du texte tend à considérer que les deux conjoints sont égaux dans leur parentalité. Je vous pose donc cette question.

D'autre part, j'y insiste, l'arrêt maladie peut être complémentaire d'un congé fausse couche ; l'un n'est pas nécessairement exclusif de l'autre.

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